§ 05
Litiges et arbitrage
Litiges commerciaux, recouvrement de créances et arbitrage international, en envisageant un règlement à l’amiable à chaque étape.
Un litige est autant une décision d’affaires qu’une question juridique. Avant de commencer, nous vous expliquons ce que vous pourriez obtenir en cas de succès, combien cela coûterait et combien de temps cela prendrait, afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause.
Bon nombre des litiges que nous traitons ont une dimension internationale : un fournisseur établi dans un autre pays, un contrat régi par une loi étrangère, une sentence arbitrale à faire exécuter à l’étranger.
Les dossiers que nous prenons en charge
- Litiges contractuels et commerciaux
- Recouvrement de créances
- Litiges entre actionnaires
- Arbitrage international
- Médiation
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Déroulement du travail
Examen du dossier
Nous examinons les documents et vous présentons par écrit les forces et les faiblesses de votre dossier, ainsi qu’une estimation des coûts du litige.
Stratégie
Négociation, médiation, recours aux tribunaux ou arbitrage : nous convenons avec vous de la démarche et d’un budget avant d’agir.
Procédure
Nous prenons en charge le dossier et vous faisons le point après chaque étape, en mettant le budget à jour au fur et à mesure.
Règlement
Un règlement, une sentence arbitrale ou un jugement, ainsi que les démarches pour le faire exécuter si la partie adverse ne paie pas.
Mode de facturation
Taux horaire
Honoraires horaires, avec un budget convenu à l’avance pour chaque étape; d’autres modalités sont possibles pour le recouvrement de créances.
Questions fréquentes des clients
Mon dossier sera-t-il porté devant les tribunaux?
La plupart des litiges se règlent avant l’audience. Nous préparons chaque dossier comme s’il devait être entendu par un tribunal, ce qui permet souvent de parvenir à un règlement.
Un jugement peut-il être exécuté dans un autre pays?
Souvent, mais les règles varient d’un pays à l’autre. Nous vérifions cet aspect dès le départ, car il peut changer la pertinence d’intenter une action.