§ 05
Contentieux et arbitrage
Contentieux commerciaux, recouvrement de créances et arbitrage international, avec la possibilité de parvenir à un règlement amiable à chaque étape.
Un litige est autant une décision commerciale qu’une question juridique. Avant de commencer, nous vous indiquons ce que vous pourriez obtenir en cas de succès, combien cela coûterait et combien de temps cela prendrait, afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause.
Nombre de nos litiges dépassent les frontières : un fournisseur établi dans un autre pays, un contrat régi par un droit étranger, ou une sentence à faire exécuter à l’étranger.
Les dossiers que nous prenons en charge
- Litiges contractuels et commerciaux
- Recouvrement de créances
- Litiges entre actionnaires
- Arbitrage international
- Médiation
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
Déroulement du travail
Analyse du dossier
Nous examinons les documents et vous présentons par écrit les points forts et les points faibles du dossier, ainsi qu’une estimation du coût probable du litige.
Stratégie
Négociation, médiation, procédure judiciaire ou arbitrage : nous convenons avec vous de la voie à suivre et d’un budget avant d’agir.
Procédure
Nous gérons le dossier et vous tenons informé après chaque étape, en actualisant le budget au fur et à mesure.
Résolution
Un accord transactionnel, une sentence arbitrale ou un jugement, ainsi que les démarches nécessaires à son exécution si la partie adverse ne paie pas.
Mode de facturation
Taux horaire
Honoraires horaires, avec un budget convenu à l’avance pour chaque étape ; d’autres modalités sont possibles pour le recouvrement de créances.
Questions fréquentes des clients
Mon affaire sera-t-elle portée devant un tribunal ?
La plupart des litiges se règlent à l’amiable avant l’audience. Nous préparons chaque dossier comme s’il devait être plaidé, ce qui permet souvent de parvenir à un accord.
Un jugement peut-il être exécuté dans un autre pays ?
Souvent, mais les règles varient d’un pays à l’autre. Nous vérifions ce point dès le début, car il peut déterminer si l’action vaut la peine d’être engagée.