Cinq clauses à inclure dans toute convention entre fondateurs
La situation la plus courante au démarrage — deux fondateurs, une entreprise et aucune convention — est aussi la plus coûteuse à corriger par la suite.
Lorsque deux personnes fondent une entreprise ensemble, la convention qui les lie leur semble une simple formalité. Elle devient le document le plus important le jour où l’une d’elles veut partir.
Acquisition progressive des actions
Des actions acquises progressivement au fil du temps, plutôt que remises dès le premier jour. Si un fondateur part après six mois, il conserve les actions acquises, et non la moitié de l’entreprise.
Modalités applicables au départ d’un fondateur
Ce qu’il advient des actions d’un fondateur qui part, et à quel prix. Convenez de la distinction entre un départ considéré comme « bon » et un départ considéré comme « mauvais » pendant que vous êtes encore amis.
Décisions qui exigent votre accord à tous les deux
Une courte liste de décisions qu’aucun fondateur ne peut prendre seul : vendre l’entreprise, contracter une dette, faire entrer un troisième fondateur.
Impasse décisionnelle
Si vous êtes en désaccord sur l’une de ces décisions, qui tranche? Un médiateur, un conseiller, une clause d’achat-vente : tout vaut mieux que rien.
Propriété intellectuelle
Tout ce que chaque fondateur a créé pour l’entreprise appartient à celle-ci, y compris les créations réalisées avant sa création.
Renseignements généraux, et non des conseils concernant votre entreprise. Chaque convention devrait être adaptée aux fondateurs qui la signent.